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travail d'intérêt

См. также в других словарях:

  • Travail d'interet general en France — Travail d intérêt général en France  Pour les autres articles nationaux, voir Travail d intérêt général …   Wikipédia en Français

  • Travail d'intérêt général (France) — Travail d intérêt général en France  Pour les autres articles nationaux, voir Travail d intérêt général …   Wikipédia en Français

  • Travail d'intérêt général en france —  Pour les autres articles nationaux, voir Travail d intérêt général …   Wikipédia en Français

  • Travail d'interet general — Travail d intérêt général  Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction. Le travail d intérêt général est une peine infligée en réparation. Synonymes  France :… …   Wikipédia en Français

  • Travail d'interet general (Belgique) — Travail d intérêt général (Belgique) En Belgique, le travail d intérêt général est une mesure judiciaire alternative. Il s agit d une possibilité pour le procureur du Roi d éteindre les poursuites par une procédure de médiation pénale. Dans ce… …   Wikipédia en Français

  • Travail d'intérêt général (belgique) — En Belgique, le travail d intérêt général est une mesure judiciaire alternative. Il s agit d une possibilité pour le procureur du Roi d éteindre les poursuites par une procédure de médiation pénale. Dans ce cadre, il est proposé au justiciable de …   Wikipédia en Français

  • Travail d'intérêt général — ● Travail d intérêt général temps de travail non rémunéré imposé à un délinquant à titre de peine de substitution à l emprisonnement, d obligation assortissant un sursis ou à titre de peine complémentaire. (Cette peine a été instituée en 1983.) …   Encyclopédie Universelle

  • Travail d'intérêt général en France — Pour les autres articles nationaux, voir Travail d intérêt général …   Wikipédia en Français

  • Travail d'intérêt général —  Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction. Un travail d intérêt général est une peine infligée en réparation. On peut également s y référer en tant que travaux d utilité …   Wikipédia en Français

  • Travail d'intérêt général (Belgique) — En Belgique, le travail d intérêt général est une mesure judiciaire alternative. Il s agit d une possibilité pour le procureur du Roi d éteindre les poursuites par une procédure de médiation pénale. Dans ce cadre, il est proposé au justiciable de …   Wikipédia en Français

  • TRAVAIL — ON en a fait maintes fois la remarque: l’apparition du mot «travail» est relativement récente. Cela ne signifie certes pas que la réalité désignée par ce mot le soit également, ni qu’il existât jamais de sociétés se livrant à la complète oisiveté …   Encyclopédie Universelle

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